Conditions générales d’utilisation de la Solution Wise Building
Version du 13 septembre 2024
Dans les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante
Préambule
Administrateur
Désigne la personne physique habilité par le Client à utiliser l’Application et le Back-Office.
Application
Désigne l’application mobile en marque blanche, disposant de fonctionnalités et de services sélectionnés par le Client et mis à la disposition de ses Utilisateurs. Cette Application est hébergée par Wise Building, pour le compte du Client. Les Utilisateurs du Client accèdent à la Solution à la suite du téléchargement de l’application du Client sur les stores compatibles iOS et Android.
Backoffice
Désigne le site Internet permettant aux Administrateurs de gérer et d’administrer l’Application. Le Backoffice est mis à la disposition du Client par Wise Building, le Backoffice sera accessible aux seuls Administrateurs désignés par le Client, dont la liste complète aura été remise à Wise Building.
Client
Désigne la société qui a souscrit un contrat de licence auprès de Wise Building afin de pouvoir exploiter la Solution développée et hébergée par Wise Building.
Compte
Désigne l’espace de la Solution réservé à un Utilisateur, adapté à son profil. Un Compte peut regrouper plusieurs entreprises ou sites et avoir des Droits et des accès à des modules différents selon les entreprises et les sites. Les Comptes permettent aux Collaborateurs et aux Administrateurs d’accéder aux fonctionnalités et services qui leurs sont proposés, en fonction de leur profil de Droits.
Données
Désigne les informations, publications et, de manière générale, toutes les données visuelles, textuelles, sonores, photographies, vidéos, dessins, qui proviennent du Client (et plus largement des Utilisateurs) et qui transitent sur la Solution.
Droits
Désigne les droits de consultation, d’édition, de validation et de suppression du contenu, ou les droits d’utilisation de certains services ou de certaines fonctionnalités de la Solution, attribués à chaque Utilisateur selon son profil de Droits.
Entreprise occupante
Désigne l’entreprise implantée sur le Site du Client et ayant accès à la Solution.
Collaborateur
Désigne la personne physique habilitée par l’Administrateur à utiliser l’Application mobile.
Prestataire
Désigne une société tierce proposant aux Utilisateurs qui le souhaitent des Services prestataires par l’intermédiaire de la Solution. La liste des Prestataires est accessible ici.
Service prestataire
Désigne un ensemble de services ou de prestations proposées aux Utilisateurs qui ne sont pas développés par Wise Building ou le Client, tels que, notamment, des applications permettant la géolocalisation, la gestion de casiers connectés, la gestion des accès au site et aux espaces, la commande de services de ménage ou de de conciergerie. Ces services ont fait ou font l’objet d’un contrat entre le Prestataire et le Client, et/ou l’Entreprise occupante, et/ou l’Utilisateur.
Site
Désigne les immeubles gérés par le Client ou pour lesquels le Client a un droit d’accès.
Solution
Désigne l’Application et le Backoffice.
Utilisateur
Désigne un Administrateur ou un Collaborateur.
Wise Building
Désigne la société qui édite et exploite la Solution Wise Building, SAS au capital de 13 359,32 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 498 866, dont le siège social est situé au 57 rue de Châteaudun 75009 Paris.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent les relations entre le Client, Wise Building et les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les services proposés par la Solution ainsi que, le cas échéant, des Services Prestataires.
A travers la Solution :
- Les Administrateurs peuvent interagir avec des Collaborateurs ou d’autres Administrateurs dans le cadre d’une gestion professionnelle du Site.
- Les Collaborateurs peuvent interagir entre eux et avec le ou les Administrateur(s) du Site. Les Collaborateurs bénéficient également (i) d’un ensemble de fonctionnalités permettant de simplifier leur quotidien sur le Site, et (ii) d’un accès aux Services Prestataires sélectionnés par le Client.
2. ACCEPTATION
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant la Solution avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit suite à son acceptation lors de l’inscription, matérialisée par la case cochée « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’utilisation de la Solution ». Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
3. OBJET DES SERVICES
La Solution permet :
- d’être informé de ce qui se passe sur son lieu de travail (actualités, événements, offres et services disponibles sur le Site, incidents, …) ;
- de simplifier son quotidien grâce aux fonctionnalités de l’Application (réservation d’espace, ressenti, notices d’utilisation, plan, badge, commande de la température, de la luminosité et des stores de son espace, …), et le cas échéant des Services Prestataires ;
- de favoriser les interactions au sein du Site (annuaire, messagerie individuelle et de groupe).
La Solution permet également au Client de gérer efficacement son Site, celle-ci lui permettant de visualiser l’activité en temps réel du Site, d’obtenir des statistiques sur l’utilisation des fonctionnalités et Services Prestataires, d’analyser et de comparer les données techniques du Site et les données provenant de l’utilisation de la Solution.
4. CONDITIONS D’ACCÈS À LA SOLUTION
La Solution permet :
- d’être informé de ce qui se passe sur son lieu de travail (actualités, événements, offres et services disponibles sur le Site, incidents, …) ;
- de simplifier son quotidien grâce aux fonctionnalités de l’Application (réservation d’espace, ressenti, notices d’utilisation, plan, badge, commande de la température, de la luminosité et des stores de son espace, …), et le cas échéant des Services Prestataires ;
- de favoriser les interactions au sein du Site (annuaire, messagerie individuelle et de groupe).
La Solution permet également au Client de gérer efficacement son Site, celle-ci lui permettant de visualiser l’activité en temps réel du Site, d’obtenir des statistiques sur l’utilisation des fonctionnalités et Services Prestataires, d’analyser et de comparer les données techniques du Site et les données provenant de l’utilisation de la Solution.
5. ACCÈS À LA SOLUTION
ACCÈS À LA SOLUTION
5.1. Accès à l’Application
L’accès à l’Application se fait via l’utilisation d’Internet et au moyen d’un téléphone mobile présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaire audit accès. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
À ce titre et en tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez :
• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application ;
• avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• avoir été informé que l’Application est en principe accessible 24h/24h et 7jours/7, sauf périodes de maintenance, cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications.
5.2. Accès au Backoffice
L’accès au Backoffice se fait via l’utilisation d’Internet et au moyen d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un téléphone mobile présentant des degrés de compatibilité et de sécurité nécessaire audit accès. Tous les coûts afférents à l’accès au Backoffice, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Administrateur.
À ce titre et en tant qu’Administrateur, vous reconnaissez :
• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Backoffice (navigateurs compatibles: les versions actuelles et n-1 et n-2 des navigateurs Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, etc.) ;
• avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• avoir été informé que le Backoffice est en principe accessible 24h/24h et 7jours/7, sauf périodes de maintenance, cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications.
5.3. Responsabilité
Le Client et Wise Building ne sauraient être tenus responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser la Solution et/ou les informations contenues par celui-ci.
5.4. Assistance technique
L’Utilisateur peut joindre le service support et bénéficier d’une assistance technique en adressant un courriel à : support@wisebuilding.fr, du lundi au vendredi, de 10h à 18h, sauf jours fériés français.
6. CODE & SÉCURITÉ
L’accès à la Solution est réservé aux Utilisateurs. L’Utilisateur doit renseigner son identifiant (adresse e-mail de l’Utilisateur) et son mot de passe pour accéder à la Solution.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra en choisir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le service support en cas de perte ou de vol de son mot de passe en envoyant un courriel à l’adresse support@wisebuilding.fr.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son Compte en adressant un courriel à support@wisebuilding.fr.
7. DESCRIPTION DES SERVICES DE LA SOLUTION
A travers la Solution, les Utilisateurs peuvent avoir accès aux fonctionnalités de l’Application listées ci-après et peuvent choisir celles dont ils souhaitent se servir ou non. Les Administrateurs peuvent avoir accès aux fonctionnalités du Backoffice listées ci-après et peuvent choisir celles dont ils souhaitent se servir ou non.
Ainsi certaines fonctionnalités existantes peuvent être amenées à changer et certaines à voir le jour. Par ailleurs, Wise Building peut être amené à intégrer des Services Prestataires, venant ainsi accroitre la liste des fonctionnalités disponibles. Aussi, certaines fonctionnalités sont propres à certaines typologies de Site (bureau, campus).
7.1. Fonctionnalités proposées dans l’Application
Le choix de la souscription à ces fonctionnalités revient au Client.
Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences (notifications, profil, etc.). Chaque Utilisateur est attribué à un groupe ou sous-groupe définissant ses Droits.
En fonction de ses Droits, un Utilisateur peut avoir une latitude de consultation et d’action plus ou moins étendue.
7.1.1. Actualités
L’Utilisateur peut visualiser les actualités de son lieu de travail (ci-après les « Actualités ») : communication, information, offre, annonce, travaux, événement, tweets, … Les Actualités sont rangées par date et triées par mots-clés. L’affichage d’une Actualité peut être limité aux Utilisateurs d’une Site et/ou d’une Entreprise occupante.
7.1.2. Services
L’Utilisateur a accès aux informations sur les services disponibles (y compris les Services prestataires) sur son lieu de travail et aux alentours de son lieu de travail : accès, contact, horaires, prix, menu, prestations, planning, commandes, …
Les Services prestataires intégrés à la Solution permettent de réserver des services dans l’Application, de visualiser le solde disponible et la disponibilité des services en temps réel.
7.1.3. Réservation
L’Utilisateur peut filtrer et réserver un espace (salle de réunion, bureau, parking, espace connecté, …) à partir des critères suivants :
- Jour
- Heure
- Capacité
- Équipements
L’Utilisateur peut visualiser et rechercher les espaces disponibles à la réservation, par étage et/ou type d’espace, et par le biais d’un QR code.
L’Utilisateur peut également ajouter des participants à son invitation (pour les espaces avec une capacité supérieure à 1) ou encore commander une prestation disponible sur le Site et/ou dans son Entreprise occupante.
Les réservations effectuées peuvent être transmises automatiquement aux logiciels de réservation utilisées sur le Site et/ou dans l’Entreprise occupante.
Les réservations à venir ou en cours pourront être consultées, modifiées, annulées et des notifications de rappel peuvent être paramétrées par l’Utilisateur.
7.1.4. Social
L’Utilisateur a accès à l’annuaire du Site et peut visualiser le profil d’un Utilisateur (Nom, prénom, fonction, entreprise, site, immeuble, téléphone fixe, téléphone portable, email). A noter que l’affichage du profil de chaque Utilisateur est paramétrable dans Préférences.
L’Utilisateur peut envoyer des messages à partir de l’annuaire, soit dans une discussion privée, soit dans un groupe de discussion privé.
7.1.5. Helpdesk
L’Utilisateur a accès aux notices d’utilisation des matériels et des équipements installés sur le Site.
L’Utilisateur peut déclarer un incident en précisant le type d’incident, la criticité et la localisation. L’Utilisateur peut suivre les incidents qu’il a déclaré dans son Profil.
7.1.6. Ressenti
L’Utilisateur peut donner son ressenti sur son espace de travail, à partir des critères définis par les Administrateurs (température, luminosité, propreté, bruit, qualité de l’air, …).
7.1.7. Plan
L’Utilisateur a accès aux plans de son Site. L’affichage des plans peut être différent selon les Droits d’accès de l’Utilisateur.
7.1.8. Sécurité
L’Utilisateur a accès aux consignes de sécurité du Site ou de l’immeuble. L’Utilisateur a également accès aux numéros d’urgence.
7.1.9. Notifications
L’Utilisateur a accès à toutes les notifications reçues dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de l’Application ou de l’utilisation des Services Prestataires.
7.1.10. Profil
L’Utilisateur a accès aux informations sur son profil (Nom, prénom, fonction, entreprise, site, immeuble, téléphone fixe, téléphone portable, email). L’Utilisateur peut modifier sa photo de profil.
L’Utilisateur peut accéder aux informations de son badge, si la fonctionnalité est disponible.
Dans les préférences, l’Utilisateur peut choisir d’afficher ou de masquer certaines informations de son profil. L’Utilisateur peut également paramétrer ses notifications.
Dans Incidents, l’Utilisateur peut visualiser les incidents qu’il a déclaré : la date de la déclaration, la nature, la gravité, le commentaire, la localisation et le statut.
L’Utilisateur a également accès aux CGU applicables, aux Mentions Légales et aux contacts pour signaler un abus ou pour envoyer un email au service support.
7.2. Fonctionnalités proposées sur le Backoffice
L’accès au Backoffice est réservé aux Administrateurs désignés par le Client. Les Droits des Administrateurs peuvent varier entre eux en fonction de leurs rôles sur le Site et/ou dans l’Entreprise occupante.
L’Administrateur peut avoir une latitude de consultation et d’action plus ou moins étendue, en fonction du groupe ou du sous-groupe auquel il est rattaché.
7.2.1. Tableaux de bord
L’Administrateur peut visualiser les statistiques générales et détaillées de l’Application, par Site, par Entreprise occupante et par période. Les tableaux de bord détaillent l’utilisation de chaque fonctionnalité et de chaque Service Prestataire. Les tableaux de bord peuvent également intégrer les données techniques du Site.
L’Administrateur peut exporter des statistiques au format CSV.
7.2.2. Fonctionnalités
L’Administrateur peut gérer les fonctionnalités et services disponibles dans l’Application :
- consulter, créer et publier/dépublier les Actualités ;
- consulter, ajouter, éditer et retirer des services ;
- consulter, ajouter, éditer et supprimer des notices d’utilisation ;
- consulter et gérer les incidents déclarés par les Utilisateurs ;
- consulter et gérer les demandes de réservations d’espace ;
- consulter, ajouter et éditer des espaces réservables.
7.2.3. Configuration
L’Administrateur peut consulter, ajouter et éditer un Site, les immeubles à l’intérieur du Site, les Entreprises occupantes et les Prestataires.
L’Administrateur peut configurer les Données du Site et/ou des Entreprises Occupantes (Plan, consignes de sécurité, contacts, documents, …). L’Administrateur peut accéder à l’annuaire de la Solution.
7.2.4. Organisation
L’Administrateur peut consulter et gérer la liste des Utilisateurs. La gestion des Utilisateurs peut être réalisée automatiquement en s’interfaçant avec l’annuaire dynamique du Client (type Azure Directory).
L’Administrateur peut attribuer les Utilisateurs à un groupe ou un sous-groupe de Droits.
8. Propriété intellectuelle – Parasitisme – Protection de la Solution et des bases de données
8.1. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Solution et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Éléments ») sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que par d’autres droits privatifs, notamment le droit sui-generis du producteur de base de données.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur de la Solution s’engage notamment à ne pas :
• Utiliser ou interroger la Solution pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Données présentes sur la Solution ;
• Intégrer tout ou partie du contenu de la Solution dans un site/application tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Données présentes sur la Solution permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de la Solution, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Wise Building.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Solution sur quelque support ou par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues aux présentes est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.
8.2. Liens Hypertextes
La Solution peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers (Prestataires notamment). Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Ni le Client, ni Wise Building ne sont responsables de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ou sites Internet. L’Utilisateur renonce à tous recours ou action à l’encontre de Wise Building et du Client quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites ou des services qu’ils proposent. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Solution sans l’accord préalable et exprès de Wise Building. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers la Solution et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Wise Building en lui adressant un courriel à l’adresse suivante support@wisebuilding.fr. Tout silence de Wise Building devra être interprété comme un refus.
8.3. Contenu des Actualités
Le contenu des Actualités relève de la responsabilité des Utilisateurs les ayant publiées sur la Solution. En publiant une Actualité sur la Solution, l’Utilisateur concède à Wise Building et au Client le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Actualités et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur la Solution ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Actualité, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des services de la Solution, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Wise Building est ou sera présent et notamment les pages Twitter et LinkedIn de Wise Building.
En particulier, les photographies des Actualités pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur la Solution, uniquement en lien avec l’Actualité publiée.
L’Utilisateur ayant publié une Actualité sur la Solution consent à la reprise de son Actualité et de son Contenu sur les réseaux sociaux, notamment Twitter et LinkedIn. Par conséquent, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Twitter et LinkedIn et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
9. Protection des données personnelles – données techniques
9.1. Protection des données personnelles
Le Client (responsable de traitement) et Wise Building (sous-traitant) s’engagent à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») dans sa dernière version en vigueur et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (la « Réglementation Applicable en matière de Protection des Données ») lorsqu’elles traitent des données personnelles des Utilisateurs, aux seules fins de la fourniture des services proposés par la Solution.
Wise Building, s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers non autorisé, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données des Utilisateurs à d’autres fins que celles consistant à répondre aux demandes des Utilisateurs dans le cadre des services proposés par la Solution (y inclus les Services Prestataires), le tout conformément aux instructions reçues de la part du Client.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Utilisateur : prénom, nom, courriel, mot de passe, Site(s) et immeubles(s) de rattachement, étage, zone et espace de travail, Entreprise occupante ou Prestataire de rattachement, fonction, photo et tous les documents relatifs au profil. Par ailleurs, selon le type d’immeuble, le bureau, le service, la porte, l’école, les études, le diplôme ou encore les centres d’intérêts peuvent être récoltés. Enfin, l’adresse de facturation peut être collectée dès qu’un module associé au paiement est activé.
Pour quelles finalités ces données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur la Solution, notamment pour :
• la gestion / validation des Actualités ;
• la publication et le suivi des Actualités ;
• la gestion / validation des services (y inclus les Services Prestataires) ;
• la gestion / validation des demandes de réservation d’espace ;
• l’envoi de formulaires de réponse ;
• l’envoi d’information au sujet de la Solution ;
• l’envoi de propositions commerciales suite à une demande de l’Utilisateur ;
• l’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
• la réalisation de statistiques anonymisées qui seront fournies aux Administrateurs par Wise Building.
Quels sont les destinataires des données des Utilisateurs ?
Les destinataires des données personnelles des Utilisateurs sont les membres habilités du Client et de Wise Building, ainsi que les Entreprises occupantes (s’agissant uniquement des données des utilisateurs rattachées à l’Entreprise occupante) et les Prestataires (s’agissant uniquement des données des utilisateurs souhaitant utiliser un Service Prestataire). Wise Building ne partage pas les données des Utilisateurs avec des tiers non autorisés.
Le Client et/ou Wise Building pourront communiquer les données personnelles des Utilisateurs en réponse à des requêtes formulées par des Cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire ou prudent pour se conformer aux lois applicables, aux injonctions ou décisions de Cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales et sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Wise Building et le Client ont mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée. Malgré tous les efforts mis en œuvre par Wise Building et le Client, une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée. Nous nous efforçons de veiller à ce que l’accès aux données personnelles des Utilisateurs soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de les traiter de manière confidentielle.
Nous veillons à ne conserver les données personnelles que pendant la durée d’activation de leur Compte et jusqu’à trois (3) mois après leur suppression par un Collaborateur, un Administrateur ou Wise Building ou jusqu’à trois (3) mois après ce que ces personnes aient demandé l’effacement de leurs données.
Le serveur utilisé par Wise Building est hébergé par la société AWS, située à Paris. Ces services fournissent de multiples niveaux de réplications et de sécurité afin d’assurer une disponibilité maximale et une forte garantie de protection de données.
Cela inclut :
• Serveurs redondants pour l’API et l’interface Web ;
• Protocoles sécurisés (SSL / TLS) à travers l’API, l’interface Web ainsi que toute communication avec les systèmes tiers ;
• Tous les mots de passes sont cryptés sur les serveurs et les bases de données ;
• Les systèmes d’exploitation utilisés sur les serveurs sont régulièrement mis à jour avec les dernières mises à jour de sécurité ;
• La surveillance externe du service est mise en place via des outils dédiés.
L’accès au code source et aux données personnelles est restreint à nos employés ou partenaires qui en auraient besoin dans le cadre de l’opération, le développement ou le suivi de notre service. Ces personnes sont engagées par contrat au respect de la confidentialité de ces données et sont sujettes à des sanctions disciplinaires si cette confidentialité venait à être transgressée.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le point de contact « privacy » du Client ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : support@wisebuilding.fr.
9.2. Collecte et utilisation des données personnelles
Certains Prestataires peuvent déposer des cookies sur la Solution. Wise Building accepte que certains Prestataires enregistrent des cookies, par exemple pour l’intégration dans la Solution de certaines fonctionnalités ou modules de leurs propres applications prestataires. Ni Wise Building, ni le Client ne sont responsables des cookies enregistrés par ces Prestataires ainsi que de l’utilisation des données collectées par ces derniers. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la gestion des données personnelles collectées par les Prestataires, il convient de consulter la politique de cookies des Services Prestataires cités ci-dessous. A noter que ces prestataires respectent la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les Services Prestataires sont proposés en toute indépendance par les Prestataires, sous leur seule et unique responsabilité. En conséquence, Wise Building ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Prestataires accessibles sur la Solution, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Prestataires ; les Prestataires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur ou le Client.
En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Prestataires via la Solition se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services proposés par les Prestataires. Wise Building ne fournira aucune prestation, ni garantie quant aux Services Prestataires utilisés par les Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, Wise Building décline toute responsabilité dans le cas où les Services Prestataires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toutefois, Wise Building fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Prestataires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Utilisateurs relatives à ces services. Afin que Wise Building puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Prestataire concerné, les Utilisateurs prendront soin de joindre à leur demande des informations précises.
9.3. Liste des Prestataires
La liste, ci-dessous, des prestataires est non exhaustive et peut être mise à jour régulièrement.
9.3.1. Prestaire 1
9.4. Traitements et utilisation de données techniques de Wise Building
Lors de la consultation de la Solution, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation de la Solution sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine ou device, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur, par l’intermédiaire de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne, sous réserve de ses choix, dans un espace dédié du disque. Wise Building traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Les cookies fonctionnels permettent notamment :
• d’adapter la présentation de la Solution aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
• d’améliorer son expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires ;
Les cookies de statistiques (ou analytiques) émis permettent de mieux connaitre la Solution et d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…). Dans cette perspective, Google Analytics et Firebase fournissent des données par l’intermédiaire de cookies tiers. Vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ la politique menée par Google Analytics en ce qui concerne la collecte, la gestion et le traitement des données récoltées.
En aucun cas, Wise Building ne sera tenu responsable des moindres dysfonctionnements liés à Google Analytics ou Firebase. Par ailleurs, tout Utilisateur de la Solution s’engage notamment à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des statistiques présentes sur la Solution.
Les cookies émis par des tiers : lorsque l’Utilisateur visite la Solution, certains cookies ne sont pas enregistrés par Wise Building, mais par des tiers partenaires à des fins d’analyse du comportement de la Solution et de l’usage fait par l’Utilisateur.
Il est important de noter que tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de ces derniers dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Solution.
10. Exclusion de responsabilité et de garantie de Wise Building
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication d’une Actualité et plus généralement du contenu qu’il publie dans la Solution.
L’Utilisateur garantit que l’Actualité et plus généralement du contenu qu’il publie sur la Solution, ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ce que l’Actualité et plus généralement le contenu qu’il publie sur la Solution ne contienne :
- Aucune information imprécise, fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
- Aucune mention diffamatoire, médisante, calomnieuse ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image du Client, Wise Building ou de tout tiers ;
- Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, obscène, pédophile, discriminatoire ou incitant à la violence / haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- Le Collaborateur s’engage à utiliser les services proposés à des fins non professionnelles ou non commerciales. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.
De son côté, l’Administrateur :
- Déclare sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des Actualités et plus généralement du contenu qu’il publie sur la Solution ;
- Déclare que son activité est exercée en conformité avec la législation et réglementation afférente à sa profession et s’engage expressément à respecter toutes les législations et réglementations en vigueur.
L’Administrateur reconnaît et accepte que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une Actualité peut s’effectuer de manière décalée ne pas être instantanée avec sa validation.
L’Administrateur déclare connaître l’étendue de diffusion de la Solution, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Wise Building de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Administrateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Actualités qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
En conséquence, l’Administrateur relève Wise Building, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Actualité qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Wise Building, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Administrateur.
En déposant toute Actualité, chaque Administrateur reconnaît et accepte que Wise Building (et le cas échéant le Client) puisse(nt) supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Administrateur, une Actualité qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion énoncées notamment dans les CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Si une Actualité est refusée, avant sa mise en ligne, par Wise Building (et le cas échéant le Client), l’Administrateur en sera informé par email envoyé à l’adresse indiquée dans le Compte.
L’Utilisateur s’engage également à ce que son Compte Collaborateur et/ou son Compte Administrateur ne contienne :
- Aucune information fausse et/ou mensongère ;
- Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire du Compte déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.
En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que Wise Building puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Utilisateur, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Wise Building et notamment énoncées dans les CGU.
- Responsabilité et obligations de Wise Building
En sa qualité d’hébergeur, Wise Building est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Wise Building ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Actualités et plus généralement du contenu publié par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Wise Building est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
- Limitation de responsabilités
Wise Building et le Client s’efforcent de maintenir la Solution disponible et en bon état de fonctionnement à tout instant, et de permettre un accès continu à la Solution et aux Services Prestataires. Toutefois, Wise Building et le Client ne peuvent garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de la Solution et de ses Services Prestataires. Wise Building s’engage néanmoins à fournir tous les efforts raisonnables pour limiter ces éventuelles indisponibilités ou éventuel disfonctionnement.
Ni Wise Building ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de la Solution et/ou des Services Prestataires du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à : l’encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou un cas de force majeure.
Wise Building et le Client déclinent toute responsabilité en cas de :
- Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de la Solution quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Perte de données ou d’informations stockées par Wise Building. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Actualités et le contenu qu’ils publient sur la Solution ;
- Impossibilité momentanée d’accès à la Solution en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Actualités et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la Solution ;
- Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Solution par tout Utilisateur ;
- Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
La responsabilité de Wise Building et du Client ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Wise Building et au Client quelque titre que ce soit, de dommages indirects, en ce compris tout manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre de Wise Building et du Client dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Solution, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
11. Modération des Informations / Actualités
Wise Building ou le Client se réservent le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Actualité qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de la Solution et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
12. Contenus abusifs
En vertu de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans L’Economie Collaborative (LCEN), Wise Building, se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu publié par un Utilisateur sur la Solution qu’elle jugerait non-conforme ou illicite. De plus, la publication de tels contenus est jugée comme une utilisation non conforme pourra donner lieu à la suspension, blocage, ou suppression, temporaire ou définitive, du Compte de l’Utilisateur mis en cause.
Il est de la responsabilité de tout Utilisateur de respecter les dispositions du droit français, notamment, et non-exclusivement, au regard de la réglementation relative aux droits de la propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires et injurieux, tel que défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et tous les amendements ultérieurs s’y rapportant.
Les contenus abusifs comprennent, mais ne sont pas limités, aux cas suivants :
- Contenus constituant une diffamation, une violence, une menace physique ou morale, des propos insultants, racistes, sexistes, portant un jugement sur la culture, les valeurs, la religion, l’orientation sexuelle, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de crimes quels qu’ils soient ;
- Contenus à caractère commercial, promotionnel, publicitaire ;
- Publication de toute conversation privée entre membres ;
- Contenus portant atteinte à Wise Building et à ses équipes, Client(s), Prestataire(s), fournisseurs, actionnaires, et à la réputation de ceux-ci.
L’Utilisateur peut signaler un contenu abusif en nous adressant un message à l’adresse mail support@wisebuilding.fr.
13. Modification des CGU
Wise Building fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Solution, de l’Application et des Services Prestataires pour assurer leur fonctionnement et leur qualité.
Wise Building pourra apporter unilatéralement des modifications aux CGU, notamment pour se conformer à tous changements dans les fonctionnalités de la Solution ou des Services prestataires intégres à la Solution, ou aux évolutions légales, jurisprudentielles, rédactionnelles et/ou techniques.
En cas de modification des CGU, Wise Building adresse aux Utilisateurs une notification avant leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs peuvent émettre une objection à la nouvelle version des CGU dans les 30 jours suivant la réception de la notification. Au terme de cette période, les modifications seront reconnues comme ayant été acceptées. Le refus des modifications par l’Utilisateur résilie le contrat entre cet Utilisateur et Wise Building, de sorte qu’il devra immédiatement arrêter d’utiliser le la Solution et l’Application.
14. Dispositions diverses
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Wise Building.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Mentions légales
Editeur du site internet
Le site Internet www.wisebuilding.fr est édité par la société :
WISE BUILDING – SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 6 rue Duban 75016 Paris – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 827 498 866.
Directeur de la publication
Anthony PINET, Président
Fournisseur d’hébergement
O2SWITCH – SARL à associé unique au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND – immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807.
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