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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergeur et informations légales du site Wise Building.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par Wise Building, société par actions simplifiée au capital de 13 359,32 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 498 866, dont le siège social est situé au 57 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France.

Wise Building édite et exploite la Solution Wise Building.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Anthony Pinet, Directeur Général.

Contact

Pour toute question relative au site ou à la Solution, le service support est joignable par courriel à l'adresse support@wisebuilding.fr, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h, hors jours fériés français.

Hébergement

Le serveur utilisé par Wise Building est hébergé par la société Amazon Web Services (AWS), à Paris. Cet hébergement fournit plusieurs niveaux de réplication et de sécurité afin d'assurer une disponibilité maximale et une forte garantie de protection des données.

À compléter. La loi impose d'indiquer la dénomination sociale complète, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Seule la ville figure dans le document source.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Solution et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Éléments") sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que par d’autres droits privatifs, notamment le droit sui-generis du producteur de base de données.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.

Tout Utilisateur de la Solution s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger la Solution pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Données présentes sur la Solution ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu de la Solution dans un site/application tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Données présentes sur la Solution permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de la Solution, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Wise Building.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Solution sur quelque support ou par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues aux présentes est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.

Liens hypertextes

La Solution peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers (Prestataires notamment). Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Ni le Client, ni Wise Building ne sont responsables de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ou sites Internet. L’Utilisateur renonce à tous recours ou action à l’encontre de Wise Building et du Client quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites ou des services qu’ils proposent. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Solution sans l'accord préalable et exprès de Wise Building. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers la Solution et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Wise Building en lui adressant un courriel à l'adresse suivante support@wisebuilding.fr. Tout silence de Wise Building devra être interprété comme un refus.

Signalement d'un contenu abusif

En vertu de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Wise Building se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu publié par un Utilisateur qu'elle jugerait non conforme ou illicite. Tout contenu abusif peut être signalé à l'adresse support@wisebuilding.fr.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les conditions générales d'utilisation de la Solution sont soumises au droit français. Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera des tribunaux compétents de Paris.

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